Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères de qualité pour la commercialisation des plants
Résumé. L'arrêté modifie les règles de qualité pour la commercialisation des plants, en précisant les défauts exclusifs et les normes dimensionnelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 novembre 2003Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 29 novembre 2003Art. 4