Arrêté du 5 août 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 novembre 2003

Art. 4

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Modification des critères de qualité pour la commercialisation des plants

Résumé. L'arrêté modifie les règles de qualité pour la commercialisation des plants, en précisant les défauts exclusifs et les normes dimensionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 novembre 2003Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 29 novembre 2003
Art. 4

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