Article 5
La durée de conservation des informations est de deux ans pour les rôles généraux de taxes foncières et de taxe d'habitation et de trois ans pour les rôles supplémentaires de taxe d'habitation.
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La durée de conservation des informations est de deux ans pour les rôles généraux de taxes foncières et de taxe d'habitation et de trois ans pour les rôles supplémentaires de taxe d'habitation.
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