JORF n°0199 du 29 août 2015

Article 2

Article 2

Ce traitement permet d'assurer :

- la prise en charge des oppositions ;
- le calcul des quotités saisissables ;
- le suivi comptable des oppositions ;
- la prise en compte des mainlevées ;
- la réalisation de différentes impressions ;
- l'édition de fichiers de virements à destination des créanciers opposants (huissiers de justice, caisse d'allocations familiales, services de la DGFiP, greffe des tribunaux d'instance).


Historique des versions

Version 1

Ce traitement permet d'assurer :

- la prise en charge des oppositions ;

- le calcul des quotités saisissables ;

- le suivi comptable des oppositions ;

- la prise en compte des mainlevées ;

- la réalisation de différentes impressions ;

- l'édition de fichiers de virements à destination des créanciers opposants (huissiers de justice, caisse d'allocations familiales, services de la DGFiP, greffe des tribunaux d'instance).