ARRÊTÉ du 5 août 2015

Article 2

Créé le 30 août 2015 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Ce traitement permet d'assurer :

  • la prise en charge des oppositions ;
  • le calcul des quotités saisissables ;
  • le suivi comptable des oppositions ;
  • la prise en compte des mainlevées ;
  • la réalisation de différentes impressions ;
  • l'édition de fichiers de virements à destination des créanciers opposants (huissiers de justice, caisse d'allocations familiales, services de la DGFiP, greffe des tribunaux judiciaires).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 août 2015 au mardi 31 décembre 2019