JORF n°0199 du 29 août 2015

Article 1

Article 1

Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « BOPPO » est mis en œuvre par la direction générale des finances publiques (DGFiP).


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Version 1

Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « BOPPO » est mis en œuvre par la direction générale des finances publiques (DGFiP).