ARRÊTÉ du 5 août 2015

Article 1

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Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " BOPPO " est mis en œuvre par la direction générale des finances publiques (DGFiP).

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En vigueur depuis le 30 août 2015

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Mise en œuvre du système BOPPO par la DGFiP

Résumé. La DGFiP utilise un système informatique appelé BOPPO pour gérer des données personnelles.

Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " BOPPO " est mis en œuvre par la direction générale des finances publiques (DGFiP).

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En vigueur depuis le dimanche 30 août 2015

Source : Légifrance