En vigueur depuis le 13 août 2015
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Renouvellement d'agrément : mise à jour des documents requis
La demande de renouvellement d'agrément est accompagnée d'un dossier contenant la mise à jour des documents déposés lors de la demande précédente et les éléments justifiant du respect des conditions prévues à l'article R. 3332-21-1 du code du travail (Conditions pour l'agrément d'une entreprise dans l'économie sociale et solidaire) pendant toute la période de l'agrément précédent.