ARRÊTÉ du 5 août 2015

Article 3

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Article 3

La demande de renouvellement d'agrément est accompagnée d'un dossier contenant la mise à jour des documents déposés lors de la demande précédente et les éléments justifiant du respect des conditions prévues à l'article R. 3332-21-1 du code du travail (Conditions pour l'agrément d'une entreprise dans l'économie sociale et solidaire) pendant toute la période de l'agrément précédent.

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En vigueur depuis le 13 août 2015

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Renouvellement d'agrément : mise à jour des documents requis

Résumé. Pour renouveler un agrément, une entreprise doit fournir un dossier mis à jour prouvant qu'elle respecte les conditions de l'article R. 3332-21-1 pendant toute la durée de l'agrément précédent.

La demande de renouvellement d'agrément est accompagnée d'un dossier contenant la mise à jour des documents déposés lors de la demande précédente et les éléments justifiant du respect des conditions prévues à l'article R. 3332-21-1 du code du travail (Conditions pour l'agrément d'une entreprise dans l'économie sociale et solidaire) pendant toute la période de l'agrément précédent.

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En vigueur depuis le jeudi 13 août 2015

Source : Légifrance