Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 2009 modifié portant création de la spécialité « bio-industries de transformation » du baccalauréat professionnel ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « chimie, bio-industrie, environnement » en date du 9 décembre 2013 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 12 juin 2014 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 3 juillet 2014,

Arrêtent :

Fait le 5 août 2014.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement et de la recherche :

Le directeur général adjoint, chef du service de l'enseignement technique,

P. Schnäbele

Nota. - Le présent arrêté et ses annexes 1 et 2 seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 25 septembre 2014 sur le site http://www.education.gouv.fr. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.