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ARRÊTÉ du 5 août 2014

modifiant l'arrêté du 1er septembre 2009 portant création de la spécialité « bio-industries de transformation » du baccalauréat professionnel

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Accès en ligne aux annexes du baccalauréat professionnel

Résumé. Un arrêté de 2014 rend les annexes du baccalauréat professionnel accessibles en ligne et prévoit son application à partir des examens de 2015.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94-1 (Discipline identique pour le bac pro et le bac général) ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 2009 modifié portant création de la spécialité « bio-industries de transformation » du baccalauréat professionnel ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « chimie, bio-industrie, environnement » en date du 9 décembre 2013 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 12 juin 2014 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 3 juillet 2014,

Arrêtent :

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Publication en ligne de l'annexe II du diplôme

Résumé. L'annexe II du diplôme sera consultable en ligne sur le site du ministère de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er septembre 2009Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 1er septembre 2009
Art. Annexe II
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Publication en ligne de l'annexe II du diplôme

Résumé. L'annexe II du diplôme sera disponible en ligne sur le site du ministère de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er septembre 2009Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 1er septembre 2009
Art. Annexe II
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Publication en ligne de l'annexe III

Résumé. L'annexe III du diplôme sera consultable en ligne sur le site du ministère de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er septembre 2009Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 1er septembre 2009
Art. Annexe III

En vigueur depuis le 28 août 2014

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Entrée en vigueur des nouvelles règles

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir des examens de 2015.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2015.

En vigueur depuis le 28 août 2014

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. Un arrêté du 5 août 2014 confie à des responsables éducatifs la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour la session 2015.

La directrice générale de l'enseignement scolaire, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 août 2014.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement et de la recherche :
Le directeur général adjoint, chef du service de l'enseignement technique,
P. Schnäbele

Nota. - Le présent arrêté et ses annexes 1 et 2 seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 25 septembre 2014 sur le site http://www.education.gouv.fr. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.

En vigueur depuis le jeudi 28 août 2014

ARRÊTÉ du 5 août 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5