ARRÊTÉ du 5 août 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er septembre 2009

Art. Annexe III

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Publication en ligne de l'annexe III

Résumé. L'annexe III du diplôme sera consultable en ligne sur le site du ministère de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er septembre 2009Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 1er septembre 2009
Art. Annexe III

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