ARRÊTÉ du 5 août 2014

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2015.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles règles

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir des examens de 2015.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2015.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 août 2014

Source : Légifrance