JORF n°0197 du 27 août 2014

Article 2

Article 2

Les dispositions relatives à la sous-épreuve E31 fixées par l'annexe II c du même arrêté sont remplacées par les dispositions de l'annexe 2 du présent arrêté.


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Les dispositions relatives à la sous-épreuve E31 fixées par l'annexe II c du même arrêté sont remplacées par les dispositions de l'annexe 2 du présent arrêté.