Arrêté du 5 août 2010

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 février 2009

Art. 9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des structures éligibles pour les projets collectifs agricoles

Résumé. Les structures éligibles pour les projets collectifs liés aux bancs d'essai moteur et à la méthanisation sont étendues et simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance