Arrêté du 5 août 2010

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 février 2009

Art. 8

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Modification des conditions d'octroi de subventions agricoles

Résumé. Les conditions pour bénéficier d'une subvention agricole sont modifiées, notamment en ce qui concerne les diagnostics énergétiques et les priorités d'intervention.

A modifié les dispositions suivantes :

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