Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles de méthanisation aux projets aidés
Résumé. Les projets de méthanisation aidés par le ministère de l'agriculture doivent suivre les règles des articles 17 à 21.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 février 2009Art. 24 : Conditions d'application des aides pour la méthanisation
- Arrêté du 4 février 2009Art. 24