Pour les investissements collectifs de banc d'essai moteur, les règles des articles
3
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Financement de l'efficacité énergétique en milieu rural
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Art. 3
Financement de l'efficacité énergétique en milieu rural
Un plan pour améliorer l'efficacité énergétique dans les zones rurales peut être financé par des subventions et des fonds européens.
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4
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Projets agricoles éligibles à des subventions énergétiques
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Art. 4
Projets agricoles éligibles à des subventions énergétiques
Le texte liste les projets agricoles éligibles à des subventions pour économiser l'énergie ou produire des énergies renouvelables.
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6
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Règles pour aider les agriculteurs à économiser l'énergie
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Art. 6
Règles pour aider les agriculteurs à économiser l'énergie
Le préfet de région fixe les règles pour aider les agriculteurs à améliorer leur efficacité énergétique, en collaboration avec d'autres partenaires.
et
11
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Plafonds et conditions des subventions publiques pour l'agriculture
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Art. 11
Plafonds et conditions des subventions publiques pour l'agriculture
Les subventions publiques pour les investissements agricoles ont des plafonds différents selon le type de projet, avec des majorations possibles pour les zones défavorisées ou les jeunes agriculteurs.
du présent arrêté sont applicables, à l'exception des points dérogatoires suivants :
― ils sont sélectionnés sur la base d'un appel à candidature mis en œuvre au plan national par le ministère chargé de l'agriculture ;
― le taux de subvention maximal, pour l'ensemble des financeurs, est fixé à 65 % du montant maximal éligible au troisième alinéa de l'
article 11
(
Plafonds et conditions des subventions publiques pour l'agriculture
)
Art. 11
Plafonds et conditions des subventions publiques pour l'agriculture
Les subventions publiques pour les investissements agricoles ont des plafonds différents selon le type de projet, avec des majorations possibles pour les zones défavorisées ou les jeunes agriculteurs.
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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.