Arrêté du 5 août 2010

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 février 2009

Art. 14

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de demande de subvention agricole

Résumé. Les règles pour demander des subventions agricoles sont modifiées, notamment les délais et les pièces à fournir.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance