Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de règles spécifiques pour les subventions des projets de méthanisation
Résumé. Les subventions pour les projets de méthanisation doivent suivre des règles spécifiques en plus des règles générales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 février 2009Art. 12 : Règles de cumul des subventions publiques
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 4 février 2009Art. 12