Arrêté du 5 août 2009

SECTION II : ADMISSIBILITE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Passage des épreuves de concours

Résumé. Les candidats passent les épreuves dans des centres désignés et suivent les règles générales des concours nationaux.

Les candidats composent dans les centres d'écrit ouverts par la banque de notes ou la banque d'épreuves auxquels le concours est abonné.
Ils sont soumis à la réglementation générale des concours nationaux.

En vigueur depuis le 25 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Égalité de notation dans les concours

Résumé. Pour que les notes soient justes, le président du jury peut ajuster ou faire corriger deux fois certaines épreuves.

Pour assurer l'égalité de notation entre les candidats, il peut être procédé, sur décision du président du jury, à des péréquations entre les notes, en particulier entre les options, ou à des harmonisations.
Certaines épreuves peuvent faire l'objet d'une double correction.

En vigueur depuis le 25 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissement de la liste des candidats classés

Résumé. Après les corrections des épreuves, le président du jury établit une liste anonyme des candidats classés par ordre de mérite.

A l'issue des corrections des épreuves écrites et pour chacun des concours, le président du jury établit la liste anonyme des candidats classés par ordre de mérite.
Les candidats ayant obtenu le même total de points sont départagés par le nombre de points obtenus dans la ou les épreuves écrites disposant du plus fort coefficient.
Après délibération, le président du jury procède à la levée de l'anonymat et transmet au ministre de la défense (directeur des ressources humaines de l'armée de terre) la liste des candidats déclarés admissibles.

En vigueur depuis le 25 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des listes d'admissibilité aux concours militaires

Résumé. Le ministre de la défense publie la liste des candidats admis à un concours militaire, par ordre alphabétique, et cette admission n'est valable que pour l'année en cours.

Pour chaque concours, le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de l'armée de terre) arrête, conformément aux décisions du jury, la liste nominative des candidats déclarés admissibles.
Ces listes, établies dans l'ordre alphabétique, sont publiées au Bulletin officiel des armées.
Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.

En vigueur depuis le vendredi 25 septembre 2009

SECTION II : ADMISSIBILITE
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13