Arrêté du 5 août 2009

Article 13

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Article 13

Pour chaque concours, le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de l'armée de terre) arrête, conformément aux décisions du jury, la liste nominative des candidats déclarés admissibles.
Ces listes, établies dans l'ordre alphabétique, sont publiées au Bulletin officiel des armées.
Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.

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En vigueur depuis le 25 septembre 2009

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Publication des listes d'admissibilité aux concours militaires

Résumé. Le ministre de la défense publie la liste des candidats admis à un concours militaire, par ordre alphabétique, et cette admission n'est valable que pour l'année en cours.

Pour chaque concours, le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de l'armée de terre) arrête, conformément aux décisions du jury, la liste nominative des candidats déclarés admissibles.
Ces listes, établies dans l'ordre alphabétique, sont publiées au Bulletin officiel des armées.
Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.

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En vigueur depuis le vendredi 25 septembre 2009

Source : Légifrance