Arrêté du 5 août 2009

Article 10

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Article 10

Les candidats composent dans les centres d'écrit ouverts par la banque de notes ou la banque d'épreuves auxquels le concours est abonné.
Ils sont soumis à la réglementation générale des concours nationaux.

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En vigueur depuis le 25 septembre 2009

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Passage des épreuves de concours

Résumé. Les candidats passent les épreuves dans des centres désignés et suivent les règles générales des concours nationaux.

Les candidats composent dans les centres d'écrit ouverts par la banque de notes ou la banque d'épreuves auxquels le concours est abonné.
Ils sont soumis à la réglementation générale des concours nationaux.

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En vigueur depuis le vendredi 25 septembre 2009

Source : Légifrance