Arrêté du 5 août 2009

Article 11

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Article 11

Pour assurer l'égalité de notation entre les candidats, il peut être procédé, sur décision du président du jury, à des péréquations entre les notes, en particulier entre les options, ou à des harmonisations.
Certaines épreuves peuvent faire l'objet d'une double correction.

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En vigueur depuis le 25 septembre 2009

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Égalité de notation dans les concours

Résumé. Pour que les notes soient justes, le président du jury peut ajuster ou faire corriger deux fois certaines épreuves.

Pour assurer l'égalité de notation entre les candidats, il peut être procédé, sur décision du président du jury, à des péréquations entre les notes, en particulier entre les options, ou à des harmonisations.
Certaines épreuves peuvent faire l'objet d'une double correction.

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En vigueur depuis le vendredi 25 septembre 2009

Source : Légifrance