Créé le 25 septembre 2009
Le président du jury dispose d'un secrétariat commandé par un officier ou un personnel civil de catégorie A.
Arrêté du 5 août 2009
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 25 septembre 2009
Créé le 25 septembre 2009
Le président du jury dispose d'un secrétariat commandé par un officier ou un personnel civil de catégorie A.
En vigueur depuis le vendredi 25 septembre 2009