Article 3
Les dispositions de l'arrêté du 21 mars 2007 fixant le montant de l'indemnité spéciale des personnels des instituts régionaux d'administration sont abrogées.
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Les dispositions de l'arrêté du 21 mars 2007 fixant le montant de l'indemnité spéciale des personnels des instituts régionaux d'administration sont abrogées.
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Les dispositions de l'arrêté du 21 mars 2007 fixant le montant de l'indemnité spéciale des personnels des instituts régionaux d'administration sont abrogées.