Arrêté du 5 août 2008

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'arrêté du 21 mars 2007fixant le montant de l'indemnité spéciale des personnels des instituts régionaux d'administration sont abrogées.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Suppression des anciennes règles d'indemnité pour les employés administratifs

Résumé. Un arrêté de 2008 supprime les règles précédentes sur l'indemnité spéciale des employés des instituts régionaux d'administration.

Les dispositions de l'arrêté du 21 mars 2007fixant le montant de l'indemnité spéciale des personnels des instituts régionaux d'administration sont abrogées.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Source : Légifrance