Arrêté du 5 août 2008

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2008.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Entrée en vigueur des nouveaux montants de rémunération

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application de nouveaux montants de référence pour les salaires des fonctionnaires à partir du 1er janvier 2008.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2008.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Source : Légifrance