En vigueur depuis le 1 janvier 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouveaux montants de rémunération
Résumé. Un arrêté fixe la date d'application de nouveaux montants de référence pour les salaires des fonctionnaires à partir du 1er janvier 2008.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2008.