Arrêté du 5 août 1998

Article 3

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Article 3

La terminologie applicable dans le cadre du présent arrêté est définie dans le chapitre Terminologie de la recommandation internationale R. 61 révisée (édition de 1996) de l'Organisation internationale de métrologie légale.

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Abrogé24 mai 2006

Créé le 20 février 1999 · Abrogé le 24 mai 2006

La terminologie applicable dans le cadre du présent arrêté est définie dans le chapitre Terminologie de la recommandation internationale R. 61 révisée (édition de 1996) de l'Organisation internationale de métrologie légale.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

En vigueur du samedi 20 février 1999 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance