Créé le 20 février 1999 · Abrogé le 24 mai 2006
Le présent arrêté est applicable aux doseuses pondérales utilisées à l'occasion d'une des opérations citées à l'article 26 du décret du 6 mai 1988 modifié susvisé.
Arrêté du 5 août 1998
Le présent arrêté est applicable aux doseuses pondérales utilisées à l'occasion d'une des opérations citées à l'
article 26 du décret du 6 mai 1988
modifié susvisé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 20 février 1999 · Abrogé le 24 mai 2006
Le présent arrêté est applicable aux doseuses pondérales utilisées à l'occasion d'une des opérations citées à l'article 26 du décret du 6 mai 1988 modifié susvisé.
Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006
En vigueur du samedi 20 février 1999 au mardi 23 mai 2006
Source : Légifrance