JORF n°190 du 15 août 1996

III. - Convention collective nationale du 26 août 1965

A. - Avenant no 02-96 du 5 avril 1996 relatif à l'indemnité de fin de carrière (modification de l'article 32-1 de la convention collective).


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III. - Convention collective nationale du 26 août 1965

A. - Avenant no 02-96 du 5 avril 1996 relatif à l'indemnité de fin de carrière (modification de l'article 32-1 de la convention collective).