IV. - Association nationale de prévention
de l'alcoolisme (A.N.P.A.)
A. - Avenant no 41 du 6 mai 1996 relatif à la mise en place du régime de prévoyance à compter du 1er janvier 1997.
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JORF n°190 du 15 août 1996
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Version 1
IV. - Association nationale de prévention
de l'alcoolisme (A.N.P.A.)
A. - Avenant no 41 du 6 mai 1996 relatif à la mise en place du régime de prévoyance à compter du 1er janvier 1997.