En vigueur depuis le 15 août 1992
Les certificats d'opérateurs sont destinés à reconnaître l'aptitude professionnelle des opérateurs, conformément au règlement des radiocommunications.
Arrêté du 5 août 1992
Les certificats d'opérateurs sont destinés à reconnaître l'aptitude professionnelle des opérateurs, conformément au règlement des radiocommunications.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 15 août 1992
Les certificats d'opérateurs sont destinés à reconnaître l'aptitude professionnelle des opérateurs, conformément au règlement des radiocommunications.
En vigueur depuis le samedi 15 août 1992
Source : Légifrance