Arrêté du 5 août 1992

Article 1

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Article 1

Les catégories d'installations radioélectriques d'émission pour la manoeuvre desquelles la possession d'un certificat d'opérateur est obligatoire sont :

les installations fonctionnant sur des fréquences attribuées au service radioamateur et radioamateur par satellite ;

les installations du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite ;

les installations du service mobile aéronautique et du service mobile aéronautique par satellite ;

les installations du service mobile fluvial.

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En vigueur depuis le 15 août 1992 · Dernière version le 19 juin 2002

Les catégories d'installations radioélectriques d'émission pour la manoeuvre desquelles la possession d'un certificat d'opérateur est obligatoire sont :

  • les installations fonctionnant sur des fréquences attribuées au service radioamateur et radioamateur par satellite ;
  • les installations du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite ;
  • les installations du service mobile aéronautique et du service mobile aéronautique par satellite ;
  • les installations du service mobile fluvial.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 juin 2002

En vigueur du samedi 15 août 1992 au mardi 18 juin 2002

Source : Légifrance