Arrêté du 11 juin 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé la mention suivante :
« - les installations du service mobile fluvial ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

Source : Légifrance