JORF n°141 du 19 juin 2002

Article 1

Article 1

Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé la mention suivante :
« - les installations du service mobile fluvial ».


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Version 1

Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé la mention suivante :

« - les installations du service mobile fluvial ».