Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé la mention suivante :
« - les installations du service mobile fluvial ».
Arrêté du 11 juin 2002
Article 1
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Article 1
Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé la mention suivante :
« - les installations du service mobile fluvial ».
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