Arrêté du 4 septembre 2026

Article 6

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Article 6

Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues par l'arrêté du 7 août 2015 modifié relatif aux règles budgétaires des organismes.

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Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Rôle du contrôleur budgétaire pour France Volontaires

Résumé. Le contrôleur budgétaire surveille les dépenses et les crédits de personnel de France Volontaires selon des règles précises.

Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues par l'arrêté du 7 août 2015 modifié relatif aux règles budgétaires des organismes.

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