Arrêté du 4 septembre 2026

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er (Modification des règles de contrôle et de remplacement des équipements standardisés) entrent en vigueur à compter du lendemain de la publication du présent arrêté et sont applicables aux opérations engagées à compter de cette date.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2026

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Entrée en vigueur des nouvelles règles sur les équipements

Résumé. Les nouvelles règles sur les équipements de chauffage commencent à s'appliquer le lendemain de la publication de cet arrêté.

Les dispositions de l'article 1er (Modification des règles de contrôle et de remplacement des équipements standardisés) entrent en vigueur à compter du lendemain de la publication du présent arrêté et sont applicables aux opérations engagées à compter de cette date.

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En vigueur depuis le lundi 7 septembre 2026

Source : Légifrance