Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de contrôle et de remplacement des équipements standardisés
Résumé. Les équipements standardisés doivent rester en fonctionnement pour contrôle pendant six ans ou jusqu'à leur durée de vie conventionnelle, et leur remplacement ne donne pas droit à des certificats d'économies d'énergie, sauf exceptions.
A modifié les dispositions suivantes :