Arrêté du 4 septembre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Art. 2 quater

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Modification des règles de contrôle et de remplacement des équipements standardisés

Résumé. Les équipements standardisés doivent rester en fonctionnement pour contrôle pendant six ans ou jusqu'à leur durée de vie conventionnelle, et leur remplacement ne donne pas droit à des certificats d'économies d'énergie, sauf exceptions.

A modifié les dispositions suivantes :

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