JORF n°0210 du 10 septembre 2025

Article 14

Article 14

Nul ne peut disposer de plus d'un suffrage.
Nul ne peut être électeur dans plus d'un collège de l'Ecole s'il appartient à un autre collège de celle-ci.
Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure pas sur une liste électorale.
Il est établi une liste électorale par collège.


Historique des versions

Version 1

Nul ne peut disposer de plus d'un suffrage.

Nul ne peut être électeur dans plus d'un collège de l'Ecole s'il appartient à un autre collège de celle-ci.

Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure pas sur une liste électorale.

Il est établi une liste électorale par collège.