Article 8
Pour l'élection des représentants des usagers au conseil d'administration, au conseil scientifique et au conseil de l'enseignement et de la vie étudiante, il est institué trois collèges :
- collège des usagers en formation de niveau licence (collège D) ;
- collège des usagers en formation de niveau master (collège E) ;
- collège des usagers en formation doctorale (collège F).
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