En vigueur depuis le 10 septembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d'un règlement intérieur sanitaire
Résumé. Un arrêté du 4 septembre 2025 approuve le règlement intérieur d'un comité national de santé et publie cet arrêté dans le Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.