Arrêté du 4 septembre 2025

Article 1

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Article 1

Le règlement intérieur du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale annexé au présent arrêté est approuvé.

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En vigueur depuis le 10 septembre 2025

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Approbation du règlement intérieur du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Résumé. Un règlement pour mieux organiser les services de santé et d'aide sociale a été approuvé.

Le règlement intérieur du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale annexé au présent arrêté est approuvé.

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En vigueur depuis le mercredi 10 septembre 2025

Source : Légifrance