JORF n°0209 du 9 septembre 2025

Article 1

Article 1

Le règlement intérieur du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale annexé au présent arrêté est approuvé.


Historique des versions

Version 1

Le règlement intérieur du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale annexé au présent arrêté est approuvé.