En vigueur depuis le 10 septembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du règlement intérieur du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Résumé. Un règlement pour mieux organiser les services de santé et d'aide sociale a été approuvé.
Le règlement intérieur du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale annexé au présent arrêté est approuvé.