Arrêté du 4 septembre 2025

Article 9

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Article 9

La demande de renouvellement doit parvenir au ministre en charge de la sécurité civile au moins six mois avant l'échéance de la présente habilitation.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2025

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Délai pour le renouvellement d'une habilitation

Résumé. Pour renouveler une habilitation de sécurité civile, il faut envoyer la demande au ministre au moins six mois avant la fin de validité.

La demande de renouvellement doit parvenir au ministre en charge de la sécurité civile au moins six mois avant l'échéance de la présente habilitation.

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En vigueur depuis le dimanche 7 septembre 2025

Source : Légifrance