Arrêté du 4 septembre 2025

Article 5

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Article 5

La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peut dispenser les formations mentionnées à l'article premier du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2025

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Habilitation exclusive pour les formations de premiers secours

Résumé. Seul l'organisme habilité peut donner les formations de premiers secours, et cette autorisation ne peut pas être transférée.

La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peut dispenser les formations mentionnées à l'article premier du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 7 septembre 2025

Source : Légifrance