Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Disponibilité du plan annexé
Résumé On peut consulter l'arrêté et le plan à la préfecture ou à la mairie.
Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture des Côtes-d'Armor et à la mairie de Lamballe-Armor.
1 version