Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Lamballe-Armor
Résumé Le périmètre de Lamballe-Armor change, d'après un plan annexé à un nouvel arrêté.
Le périmètre du site patrimonial remarquable de Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor) est modifié conformément au plan annexé au présent arrêté.
1 version