Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargés d'exécution de l'arrêté
Résumé Les préfets de la région Bretagne et des Côtes-d'Armor doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.
Le préfet de la région Bretagne et la préfète des Côtes-d'Armor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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