Arrêté du 4 septembre 2020

Article 1

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Article 1

Sont nommés membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure » :
1° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail (Composition des commissions professionnelles consultatives) et du 2° du II de l'article 4 du décret du 13 septembre 2019 susvisé (Création d'une commission pour les diplômes du commerce), en qualité de représentants de l'Etat, en qualité de représentant du ministre chargé des armées, sur proposition de la Direction des ressources humaines du ministère de la défense, M. Sébastien PELATAN, en remplacement de M. Jimmy DAVADANT, titulaire.
2° Au titre du 3° du II de l'article 4 du décret du 13 septembre 2019 susvisé (Création d'une commission pour les diplômes du commerce), en qualité de membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi, sur proposition du Groupement des industries de construction et d'activités navales (GICAN), Mme Marie-Christine MÉCHET, en remplacement de Mme Elsa BAUMBERGER, titulaire.

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Nominations dans la commission « Mer et navigation intérieure »

Résumé. L'arrêté nomme deux nouveaux membres à la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure » pour remplacer les précédents.

Sont nommés membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure » :
1° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail (Composition des commissions professionnelles consultatives) et du 2° du II de l'article 4 du décret du 13 septembre 2019 susvisé (Création d'une commission pour les diplômes du commerce), en qualité de représentants de l'Etat, en qualité de représentant du ministre chargé des armées, sur proposition de la Direction des ressources humaines du ministère de la défense, M. Sébastien PELATAN, en remplacement de M. Jimmy DAVADANT, titulaire.
2° Au titre du 3° du II de l'article 4 du décret du 13 septembre 2019 susvisé (Création d'une commission pour les diplômes du commerce), en qualité de membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi, sur proposition du Groupement des industries de construction et d'activités navales (GICAN), Mme Marie-Christine MÉCHET, en remplacement de Mme Elsa BAUMBERGER, titulaire.

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