Arrêté du 4 septembre 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le directeur général de l'enseignement scolaire, le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, le directeur des affaires maritimes, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur la commission « Mer et navigation intérieure »

Résumé. Plusieurs directeurs sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure ».

Le directeur général de l'enseignement scolaire, le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, le directeur des affaires maritimes, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance