JORF n°0273 du 10 novembre 2020

Arrêté du 4 septembre 2020

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre des armées, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, la ministre de la mer, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2018-1230 du 24 décembre 2018 relatif aux commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat, notamment son article 4,

Vu l'arrêté du 4 décembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »,

Arrêtent :

Article 1

Sont nommés membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure » :
1° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 4 du décret du 13 septembre 2019 susvisé, en qualité de représentants de l'Etat, en qualité de représentant du ministre chargé des armées, sur proposition de la Direction des ressources humaines du ministère de la défense, M. Sébastien PELATAN, en remplacement de M. Jimmy DAVADANT, titulaire.
2° Au titre du 3° du II de l'article 4 du décret du 13 septembre 2019 susvisé, en qualité de membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi, sur proposition du Groupement des industries de construction et d'activités navales (GICAN), Mme Marie-Christine MÉCHET, en remplacement de Mme Elsa BAUMBERGER, titulaire.

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Article 2

Le directeur général de l'enseignement scolaire, le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, le directeur des affaires maritimes, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 septembre 2020.

La ministre de la mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

É. Geffray

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles,

L. Gravelaine

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général de l'emploi et de la formation professionnelle,

B. Lucas

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,

F. Gueudar-Delahaye