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Arrêté du 4 septembre 2020

portant modification de l'arrêté du 4 décembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition d'une commission professionnelle

Résumé. L'arrêté remplace deux membres et désigne des directeurs pour une commission sur la mer et la navigation intérieure.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre des armées, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, la ministre de la mer, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2018-1230 du 24 décembre 2018 (Création de commissions consultatives pour les diplômes professionnels) relatif aux commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels) instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat, notamment son article 4 (Création d'une commission pour les diplômes du commerce),

Vu l'arrêté du 4 décembre 2019 (Création d'une commission consultative sur la mer et la navigation intérieure) portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »,

Arrêtent :

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Nominations dans la commission « Mer et navigation intérieure »

Résumé. L'arrêté nomme deux nouveaux membres à la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure » pour remplacer les précédents.

Sont nommés membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure » :
1° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail (Composition des commissions professionnelles consultatives) et du 2° du II de l'article 4 du décret du 13 septembre 2019 susvisé (Création d'une commission pour les diplômes du commerce), en qualité de représentants de l'Etat, en qualité de représentant du ministre chargé des armées, sur proposition de la Direction des ressources humaines du ministère de la défense, M. Sébastien PELATAN, en remplacement de M. Jimmy DAVADANT, titulaire.
2° Au titre du 3° du II de l'article 4 du décret du 13 septembre 2019 susvisé (Création d'une commission pour les diplômes du commerce), en qualité de membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi, sur proposition du Groupement des industries de construction et d'activités navales (GICAN), Mme Marie-Christine MÉCHET, en remplacement de Mme Elsa BAUMBERGER, titulaire.

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Exécution d'un arrêté sur la commission « Mer et navigation intérieure »

Résumé. Plusieurs directeurs sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure ».

Le directeur général de l'enseignement scolaire, le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, le directeur des affaires maritimes, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 septembre 2020.

La ministre de la mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

É. Geffray

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles,

L. Gravelaine

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général de l'emploi et de la formation professionnelle,

B. Lucas

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,

F. Gueudar-Delahaye

Arrêté du 4 septembre 2020
Article 1
Article 2