JORF n°0273 du 10 novembre 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 5 novembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société CARANNA, fragilisée par la crise du covid-19
- Arrêté du 6 novembre 2020 portant report et modifiant les modalités d'organisation de l'épreuve orale d'admission des concours pour le recrutement de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l'année 2020
- Arrêté du 6 novembre 2020 portant report et modifiant les modalités d'organisation de l'épreuve orale de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien-géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l'année 2021
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 1er octobre 2020 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique (session 2021) organisé par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle
- Arrêté du 23 octobre 2020 portant ouverture pour le compte des centres de gestion de la région Sud, Provence-Alpes-Côte d'Azur d'un concours externe et d'un concours interne d'ingénieur territorial organisé par le centre de gestion des Alpes-Maritimes
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 6 novembre 2020 relatif à l'indemnité exceptionnelle de stage versée aux étudiants en soins infirmiers de deuxième et troisième années durant la période de crise sanitaire
- Arrêté du 6 novembre 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
- Arrêté du 9 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique
- Mesures nominatives
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 30 septembre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 30 septembre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 12 octobre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant la composition du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, de ses commissions et formations
- Arrêté du 9 novembre 2020 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret du 9 novembre 2020 portant nomination d'administrateurs généraux des finances publiques
- Arrêté du 2 novembre 2020 portant réintégration et admission à la retraite (administrateur des postes et télécommunications)
- Arrêté du 6 novembre 2020 portant nomination d'un agent judiciaire adjoint de l'Etat
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 5 novembre 2020 portant nomination sur un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie (prolongation de mandat)
- Arrêté du 5 novembre 2020 portant nomination sur un emploi de responsable de l'unité départementale de l'Ariège à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie (prorogation de mandat)
- Arrêté du 5 novembre 2020 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Charente-Maritime à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine
- Arrêté du 5 novembre 2020 portant nomination sur un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie (prolongation de mandat)
- Arrêté du 5 novembre 2020 portant nomination sur un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie (prolongation de mandat)
- Arrêté du 5 novembre 2020 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de la Haute-Garonne
- Ministère de la justice
- Arrêté du 2 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 novembre 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 novembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 novembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 novembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 novembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 novembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 novembre 2020 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 novembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 novembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 novembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 novembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 novembre 2020 portant nomination d'une présidente de commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
- Ministère de la culture
- Ministère de la mer
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Cour de justice de la République
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Avis relatif à l'ouverture de la session en vue de l'inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle selon l'article L. 421-1 du code de la propriété intellectuelle en vertu des dispositions de l'article R. 421-1-1 du même code (session 2020)
- Avis portant report et modifiant les modalités d'organisation de l'épreuve orale d'admission des concours pour le recrutement de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l'année 2020
- Avis portant report et modifiant les modalités d'organisation de l'épreuve orale de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien-géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l'année 2021
- Ministère de l'intérieur
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces