Arrêté du 4 septembre 2020

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2021.

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En vigueur depuis le 13 septembre 2020

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Entrée en vigueur des nouvelles règles sur les végétaux

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir du 1er juillet 2021.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2021.

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En vigueur depuis le dimanche 13 septembre 2020

Source : Légifrance