En vigueur depuis le 13 septembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les informations relatives aux végétaux
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une réglementation sur l'information des acquéreurs de végétaux potentiellement dangereux pour la santé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.