Arrêté du 4 septembre 2020

Article 2

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Article 2

I. - Les distributeurs ou vendeurs font figurer de manière visible et lisible sur le document d'accompagnement des végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine dont la liste figure en annexe, les informations mentionnées à cette même annexe. Le document d'accompagnement est facilement accessible pour l'acquéreur préalablement à la vente.
II. - Dans les cas :

  • d'une vente au détail : le document d'accompagnement est placé à proximité immédiate des végétaux concernés ;
  • d'une vente à distance : les informations mentionnées en annexe figurent sur le même support d'information que celui présentant le végétal mis en vente, à proximité des informations présentant ce végétal ;
  • d'une procédure de passation d'un contrat de la commande publique, le soumissionnaire joint à son offre l'annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 septembre 2020

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Affichage des risques sanitaires liés aux végétaux

Résumé. Les vendeurs doivent afficher clairement les risques pour la santé des plantes vendues, comme les allergies ou les intoxications.

I. - Les distributeurs ou vendeurs font figurer de manière visible et lisible sur le document d'accompagnement des végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine dont la liste figure en annexe, les informations mentionnées à cette même annexe. Le document d'accompagnement est facilement accessible pour l'acquéreur préalablement à la vente.
II. - Dans les cas :

  • d'une vente au détail : le document d'accompagnement est placé à proximité immédiate des végétaux concernés ;
  • d'une vente à distance : les informations mentionnées en annexe figurent sur le même support d'information que celui présentant le végétal mis en vente, à proximité des informations présentant ce végétal ;
  • d'une procédure de passation d'un contrat de la commande publique, le soumissionnaire joint à son offre l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 13 septembre 2020

Source : Légifrance