En vigueur depuis le 13 septembre 2019
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Accès aux espaces numériques pour les agents forestiers
Pour l'application du 1° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé (Dérogation pour les demandes de documents papier), il est mis à disposition des agents mentionnés à l'article 1er (Dates d'application du décret sur la paye des agents forestiers) les équipements leur permettant d'avoir accès à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail.