Arrêté du 4 septembre 2019

Article 2

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Article 2

Pour l'application du 1° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé (Dérogation pour les demandes de documents papier), il est mis à disposition des agents mentionnés à l'article 1er (Dates d'application du décret sur la paye des agents forestiers) les équipements leur permettant d'avoir accès à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail.

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En vigueur depuis le 13 septembre 2019

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Accès aux espaces numériques pour les agents forestiers

Résumé. Les agents de l'Office national des forêts auront accès à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail.

Pour l'application du 1° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé (Dérogation pour les demandes de documents papier), il est mis à disposition des agents mentionnés à l'article 1er (Dates d'application du décret sur la paye des agents forestiers) les équipements leur permettant d'avoir accès à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail.

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En vigueur depuis le vendredi 13 septembre 2019

Source : Légifrance