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Arrêté du 4 septembre 2018

modifiant l'arrêté du 15 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des commissions administratives de la recherche

Résumé. Un arrêté modifie la composition des commissions administratives de la recherche en ajoutant un représentant de 1re classe et en supprimant un de 2e classe.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;

Vu le décret n° 85-831 du 2 août 1985 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique ;

Vu le décret n° 86-576 du 14 mars 1986 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique ;

Vu l'arrêté du 15 juin 1987 modifié instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique ;

Vu l'avis du comité technique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique en date du 11 juillet 2018,

Arrêtent :

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Modification des représentants dans les commissions administratives

Résumé. Les commissions administratives de la recherche ajustent leur composition en supprimant un représentant de 2e classe et en ajoutant un représentant de 1re classe.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 octobre 2018

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Modification des règles pour les commissions de l'INRIA

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour les commissions administratives de l'INRIA.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement des commissions administratives paritaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique.

En vigueur depuis le 1 octobre 2018

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Application et publication d'un arrêté

Résumé. Le président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 septembre 2018.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

E. Geffray

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe

En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2018

Arrêté du 4 septembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3